Conditions générales – Studio RICHARD

Assistante virtuelle & contenu digital — Neuchâtel
Version 1.5 — en vigueur dès le 09 novembre 2026

Sommaire

Qui sommes-nous
Champ d’application
Prestations proposées
Ce que Studio RICHARD ne fait pas
Devis et conclusion du contrat
Prix
Acompte, facturation et paiement
Retard de paiement
Déroulement d’un mandat de rédaction
Corrections incluses
Intégration des textes sur le site du client
Assistance virtuelle : heures, forfaits et urgences
Annulation et fin du contrat
Produits digitaux en catalogue
Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
Pages légales : portée de la prestation
Obligations du client
Droits d’auteur et utilisation des textes
Références et portfolio
Confidentialité
Protection des données
Responsabilité
Force majeure
Modification des conditions générales
Clause de sauvegarde
Droit applicable et for juridique

1. Qui sommes-nous

Studio RICHARD est une entreprise individuelle (raison individuelle) de droit suisse, exploitée par Virginie Richard à Neuchâtel, en Suisse (ci-après « Studio RICHARD »).

Studio RICHARD n’est pas inscrit au registre du commerce et n’est pas assujetti à la TVA, conformément aux seuils prévus par le droit suisse.

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site studiorichard.ch.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations et à toutes les ventes de Studio RICHARD, que le client soit une entreprise, un(e) indépendant(e), une association ou un particulier (ci-après « le client »).

En acceptant un devis ou en passant une commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

Si un devis contient une règle différente de ces conditions générales, c’est le devis qui s’applique, uniquement pour ce point.

Sauf mention contraire, les délais de paiement s’entendent en jours calendaires et les délais de réalisation en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés du canton de Neuchâtel).

3. Prestations proposées

Studio RICHARD propose quatre familles de prestations :

Pages uniques et pages légales : page de présentation, page « à propos », mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales (CGV ou CGU).
Articles spécialisés : articles (actualité, court, long), menus remis au format PDF, textes pour les réseaux sociaux, annonces d’événements, newsletters.
Assistance virtuelle : tâches administratives ponctuelles ou récurrentes, notamment la gestion des courriels et de l’agenda, la saisie de données, la facturation et le suivi des paiements, la préparation comptable, la rédaction de documents, le classement et l’archivage numériques, les comptes rendus, les recherches, les réservations et la rédaction de procédures internes.
Produits digitaux : fiches pratiques, infographies et agendas, réalisés sur mesure ou vendus en catalogue (voir article 14).

Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.

4. Ce que Studio RICHARD ne fait pas

Pour que chaque mandat soit clair dès le départ, les prestations suivantes ne font jamais partie de l’offre de Studio RICHARD :

la conception graphique ou la mise en page d’un site internet (web design), même simple ;
le développement ou la modification de code informatique ;
la gestion des réseaux sociaux (community management) : la publication, la programmation et l’animation des comptes restent à la charge du client ;
l’hébergement de sites et la gestion technique des plateformes.

Studio RICHARD remet des textes et des contenus. Leur publication reste sous la responsabilité du client, sous réserve de l’intégration décrite à l’article 11.

5. Devis et conclusion du contrat

5.1 Devis. Chaque mandat fait l’objet d’un devis écrit et gratuit. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours dès sa date d’émission.

5.2 Conclusion du contrat. Le contrat est conclu lorsque le client renvoie par courriel le devis signé (signature manuscrite scannée ou signature électronique). Un accord oral téléphonique ou par simple échange de messages ne vaut pas acceptation. Les travaux commencent dès réception du devis signé.

5.3 Demandes supplémentaires. Toute demande qui ne figure pas dans le devis accepté fait l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation au taux horaire, après accord du client.

6. Prix

6.1 Devise et TVA. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ce sont des prix nets : Studio RICHARD n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est facturée.

6.2 Application des prix. Le prix applicable est celui du devis accepté ou celui affiché au moment de la commande, pour les produits en catalogue.

6.3 Recherches. Lorsqu’un texte porte sur un événement (actualité, annonce, newsletter, publication pour les réseaux sociaux) :

si le client fournit les sources nécessaires (liens, articles, documents), leur lecture est offerte ;
si Studio RICHARD doit lui-même rechercher et rassembler l’information, ce temps de recherche est facturé en plus, au taux horaire de l’assistance virtuelle, et annoncé dans le devis.

6.4 Remises. Studio RICHARD peut accorder des remises ponctuelles. Elles sont indiquées dans le devis.

6.5 Packs. Les packs de prestations (articles, newsletters, textes pour les réseaux sociaux) sont valables un mois dès la signature du devis. Les prestations non utilisées à l’échéance sont perdues et ne sont pas remboursées.

7. Acompte, facturation et paiement

7.1 Acompte. Pour tout mandat d’un montant supérieur à CHF 500.– (soit dès CHF 501.–), un acompte de 50 % est demandé. Il est facturé à la signature du devis et payable dans les 7 jours qui suivent. Des rappels de courtoisie sont envoyés les 3e, 5e, 6e et 7e jours ; envoyés avant l’échéance, il sont gratuits et ne comptent pas comme des rappels au sens de l’article 8. Aucune livraison n’intervient avant le paiement de l’acompte.

7.2 Mandats jusqu’à CHF 500.–. Le montant total est facturé à la livraison, sauf mention contraire dans le devis.

7.3 Délai de paiement. Le solde, ou le montant total, est payable dans les 14 jours dès la date de la facture. Pour un mandat avec acompte, la facture finale déduit l’acompte déjà versé.

7.4 Moyen de paiement. Le paiement s’effectue par virement bancaire, au moyen de la QR-facture jointe à chaque facture. Hors acompte, le paiement s’effectue en une seule fois.

7.5 Contestation d’une facture. Toute contestation doit être adressée par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.

8. Retard de paiement

8.1 Mise en demeure. À l’échéance du délai de paiement, le client est en demeure sans qu’un rappel soit nécessaire.

8.2 Intérêts. Un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû dès l’échéance, conformément à l’article 104 du Code des obligations.

8.3 Frais de rappel. Des frais de rappel de CHF 25.– sont facturés dès le deuxième rappel.

8.4 Suspension des travaux. En cas de retard de paiement, Studio RICHARD peut suspendre les travaux en cours jusqu’au paiement complet des montants dus, et engager les démarches de recouvrement prévues par la loi.

9. Déroulement d’un mandat de rédaction

9.1 Recueil des informations. Après l’acceptation du devis, Studio RICHARD transmet au client un questionnaire ou lui propose un court échange pour réunir les informations nécessaires.

9.2 Délais. Sauf délai particulier fixé dans le devis (mandat important ou urgent), la livraison se fait dans les 7 jours ouvrables suivant la signature du devis. Si l’acompte est payé après son échéance, la livraison intervient dans les 7 jours ouvrables suivant sa récéption. Si les informations demandées arrivent en retard ou sont incomplètes, le délai de livraison est prolongé d’autant.

9.3 Livraison. Les textes sont livrés par voie électronique, dans le format convenu (document texte, PDF ou intégration sur le site, selon l’article 11).

10. Corrections incluses

10.1 Corrections. Chaque livrable de rédaction comprend deux séries de corrections.

10.2 Demander une correction. Les demandes de corrections doivent être adressées par écrit, dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Regrouper toutes les remarques en un seul envoi par série permet de les traiter au mieux.

10.3 Définition. Une correction consiste à ajuster le texte dans le cadre de la demande de départ : ton, formulation, précision, coquilles, informations à compléter. Un changement de sujet, d’angle ou d’objectif constitue une nouvelle demande et fait l’objet d’un devis séparé.

10.4 Correction supplémentaire. Au-delà des deux séries incluses, les corrections sont facturées au taux horaire de CHF 55.–, après accord du client.

10.5 Abandon de correction. En l’absence de demande de correction dans le délai de 7 jours ouvrables, ou dès que le client publie le texte, le livrable est considéré comme accepté.

11. Intégration des textes sur le site du client

11.1 Au choix du client. Les textes sont remis au client, qui les publie lui-même. Si le client le souhaite, Studio RICHARD peut aussi les intégrer directement sur son site sans supplément (par exemple Wix, WordPress, Elementor, Duda, Squarespace ou Infomaniak Site Creator). Ce choix est indiqué dans le devis.

11.2 Ce que comprend l’intégration. L’intégration consiste à placer les textes livrés dans les pages et emplacements existants du site. Elle ne comprend aucune modification du design, de la mise en page, des réglages techniques ou du code (voir article 4).

11.3 Accès au site. Pour l’intégration, le client crée un accès dédié à Studio RICHARD en ajoutant un utilisateur sur sa plateforme d’hébergement. Cet accès est utilisé uniquement lors des mandats et son contenu reste strictement confideentiel. Studio RICHARD ne demandera JAMAIS les identifiants personnels du client.

11.4 Après l’intégration. Une fois le mandat terminé, le client peut supprimer l’accès à tout mooment.

11.5 Sauvegarde. Avant toute intégration, il appartient au client de s’assurer qu’une sauvegarde de son site existe. Studio RICHARD n’est pas responsable des pannes, mises à jour ou dysfonctionnements de la plateforme ou de l’hébergeur.

12. Assistance virtuelle : heures, forfaits et urgences

12.1 Facturation à l’heure. L’assistance sans engagement est facturée au temps réellement passé, par tranches de 15 minutes. Le temps est facturé à la fin de chaque mois ou à la fin de la mission, avec un relevé des heures effectuées.

12.2 Forfaits d’heures. Les forfaits (Essentiel, Confort, Sérénité) sont payables d’avance. Les heures sont disponibles dès réception du paiement et sont décomptées par tranches de 15 minutes. Le client peut demander à tout moment un relevé des heures utilisées.

12.3 Validité des forfaits. Les heures d’un forfait sont valables 6 mois dès la date de paiement. Les heures non utilisées à l’issue de ce délai sont perdues et ne sont pas remboursées.

12.4 Urgences. Est considérée comme urgente toute demande à réaliser en moins de 48 heures ouvrables. Une urgence est acceptée selon les disponibilités de Studio RICHARD et donne lieu à un supplément de CHF 50.– par heure. Toute heure commencée est due.

12.5 Accès et outils du client. Lorsque l’assistance nécessite l’accès à une messagerie, un agenda, un logiciel de facturation ou d’autres comptes du client, cet accès se fait par ajout d’utilisateur ou par délégation lorsque l’outil le permet. À défaut, Studio RICHARD et le client conviennent par écrit d’une solution sûre. L’article 20 s’applique dans tous les cas.

13. Annulation et fin du contrat

13.1 Annulation d’un mandat de rédaction. Les travaux commençant à la signature du devis, toute annulation par le client après cette signature entraîne la facturation du travail déjà réalisé, au prorata de l’avancement. Si un acompte a été versé, il reste acquis à Studio RICHARD ; si le travail réalisé dépasse son montant, la différence est facturée en plus.

13.2 Fin d’une assistance virtuelle. Chaque partie peut mettre fin à une mission d’assistance en tout temps, par écrit. Le travail effectué jusqu’à cette date est dû. Si le client met fin à la mission avant d’avoir utilisé toutes les heures d’un forfait encore valable, les heures déjà utilisées sont recalculées au tarif horaire sans forfait (CHF 55.–). La différence éventuelle lui est remboursée.

13.3 Fin du contrat par Studio RICHARD. Studio RICHARD peut mettre fin à un mandat si le client ne respecte pas ses obligations (en particulier en cas de non-paiement ou d’absence prolongée de réponse). Le travail réalisé jusqu’alors reste dû.

14. Produits digitaux en catalogue

14.1 Produits concernés. Studio RICHARD vend des produits numériques prêts à l’emploi (fiches pratiques, infographies, agendas imprimables ou à remplir sur tablette), livrés par téléchargement.

14.2 Commande. Le client choisit le produit, vérifie sa commande et peut corriger ses informations avant de confirmer. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le client reçoit ensuite un courriel de confirmation contenant le lien ou le fichier de téléchargement.

14.3 Prix et paiement. Le prix affiché au moment de la commande s’applique. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Il est exigé avant la livraison du fichier.

14.4 Compatibilité. Les formats de fichier et les conditions d’utilisation (par exemple l’application requise pour un agenda sur tablette) sont indiqués sur la page de chaque produit. Il appartient au client de vérifier qu’il dispose du matériel et des logiciels nécessaires.

14.5 Pas de droit de rétractation. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Pour les clients domiciliés dans l’Union européenne, le téléchargement n’est possible qu’après que le client a expressément accepté que la livraison commence immédiatement et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Dans tous les cas, un produit numérique téléchargé ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé, sous réserve de l’article 14.6.

14.6 Fichier défectueux. Si un fichier ne s’ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, le client le signale par écrit dans les 14 jours suivant l’achat. Studio RICHARD fournit alors un fichier corrigé ou, si ce n’est pas possible, rembourse le prix payé.

14.7 Licence d’utilisation. L’achat donne le droit d’utiliser le produit pour un usage personnel, ou pour un usage interne à l’entreprise de l’acheteur. Il est interdit de revendre, de partager, de redistribuer ou de mettre le produit à disposition de tiers, même gratuitement, sous sa forme d’origine ou modifiée. Les droits d’auteur restent la propriété de Studio RICHARD.

14.8 Produits sur mesure. Un produit digital réalisé sur mesure pour un client suit les règles des mandats (articles 5 à 13) et de l’article 18.

15. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

15.1 Une aide, jamais un remplacement. Studio RICHARD peut s’appuyer sur des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle (IA), pour gagner du temps sur certaines étapes : recherche d’idées, premières ébauches, reformulation, vérification orthographique, organisation de l’information.

Ces outils sont une aide de travail. Ils ne remplacent ni le savoir-faire, ni le jugement, ni la responsabilité de Studio RICHARD.

15.2 Supervision humaine systématique. Chaque livrable est relu, vérifié, corrigé et validé personnellement par Virginie Richard avant sa remise. Aucun texte ni document n’est livré sans cette relecture humaine complète.

15.3 Données du client. Des informations personnelles ou confidentielles du client ne sont introduites dans un outil d’IA que si la prestation l’exige, en se limitant au strict nécessaire et en privilégiant l’anonymisation. Les données sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (par exemple des données de santé) n’y sont jamais introduites. Les outils utilisés sont paramétrés pour que les échanges ne servent pas à l’entraînement de leurs modèles.

15.4 Choix du client. Le client peut demander par écrit qu’aucun outil d’IA ne soit utilisé pour son mandat. Les délais et les prix sont alors adaptés en conséquences et indiqués dans le devis.

16. Pages légales : portée de la prestation

16.1 Rédaction selon le droit suisse (nLPD, LCD, CO) Les pages légales (mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales) sont rédigées avec soin. Elles reposent sur le droit suisse en vigueur au moment de la rédaction, notamment la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et le Code des obligations, ainsi que sur les informations transmises par le client.

16.2 Prestation de rédaction, pas un conseil juridique Il s’agit d’une prestation de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un juriste. Un tel avis reste recommandé pour une activité réglementée, pour le traitement de données sensibles ou pour une situation particulière ; Studio RICHARD le signale au client lorsqu’il l’identifie.

16.3 Responsabilité du client. Le client reste responsable :

de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit ;
de la correspondance entre ses textes et ses pratiques réelles (par exemple les outils qu’il utilise réellement sur son site ou les conditions d’annulation qu’il applique) ;
de la mise à jour de ses pages si son activité, ses outils ou la loi changent.

17. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir dans les délais convenus des informations exactes, complètes et à jour ;
créer l’accès nécessaire à son site lorsqu’il a choisi l’intégration par Studio RICHARD (article 11.3) ;
répondre aux questions de Studio RICHARD dans un délai raisonnable ; sans réponse pendant 30 jours, Studio RICHARD peut mettre fin au mandat selon l’article 13.3 ;
s’assurer qu’il a le droit d’utiliser les textes, images, logos et documents qu’il transmet ;
relire les livrables avant leur publication ;
payer les montants dus dans les délais prévus.

18. Droits d’auteur et utilisation des textes

18.1 Les textes et contenus créés sur mesure sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

18.2 Dès le paiement complet de la prestation, Studio RICHARD cède au client les droits d’utilisation nécessaires à l’usage prévu : le client peut publier, reproduire, modifier et utiliser librement les textes pour son activité, sans limite de durée.

18.3 Tant que le paiement complet n’est pas intervenu, Studio RICHARD reste titulaire des droits sur les textes. Le client peut publier dès la livraison, mais en cas de non-paiement, Studio RICHARD peut exiger leur retrait.

18.4 Studio RICHARD reste libre de réutiliser ses méthodes, ses structures et son savoir-faire général pour d’autres mandats, sans jamais reprendre le contenu propre à un client.

19. Références et portfolio

Studio RICHARD ne cite un client, son nom, son logo ou les textes réalisés pour lui comme référence ou dans un portfolio qu’avec son accord écrit préalable. Le client peut retirer cet accord à tout moment, pour l’avenir.

20. Confidentialité

20.1 Studio RICHARD traite de manière strictement confidentielle toutes les informations dont il prend connaissance dans le cadre d’un mandat : données commerciales, échanges, documents, identifiants et mots de passe.

20.2 Ces informations ne sont utilisées que pour exécuter le mandat et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou accord du client.

20.3 Cette obligation de confidentialité continue de s’appliquer après la fin du contrat.

21. Protection des données

21.1 Données des clients. Le traitement des données personnelles des clients et des visiteurs du site est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur studiorichard.ch.

21.2 Données traitées pour le compte du client. Lorsque Studio RICHARD traite des données personnelles pour le compte du client (par exemple les contacts de sa clientèle dans le cadre de l’assistance virtuelle), il agit en tant que sous-traitant au sens de la nLPD. Il traite ces données uniquement selon les instructions du client et pour les besoins du mandat, et prend des mesures de sécurité adaptées.

21.3 Prestataires techniques. Le client autorise Studio RICHARD à recourir à des prestataires techniques choisis pour leurs garanties de sécurité et de confidentialité (hébergement, messagerie, stockage, outils décrits à l’article 15). Lorsque des données sont traitées hors de Suisse, ce n’est que dans un pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec les garanties prévues par la nLPD. La liste des prestataires utilisés est communiquée au client sur demande.

21.4 Fin du mandat. À la fin du mandat, Studio RICHARD restitue ou supprime les données traitées pour le compte du client, selon le choix de ce dernier, sauf obligation légale de conservation.

22. Responsabilité

22.1 Studio RICHARD exécute ses prestations avec soin et selon les règles de la profession.

22.2 La responsabilité de Studio RICHARD est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Elle n’est pas engagée pour les dommages indirects, comme une perte de gain, une perte de clientèle ou une perte de données.

22.3 Studio RICHARD n’est pas responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client, ni de l’usage que le client fait des textes après leur livraison.

22.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément à l’article 100 du Code des obligations.

23. Force majeure

Studio RICHARD n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation dus à un événement indépendant de sa volonté (maladie, accident, panne générale d’Internet ou d’un fournisseur, catastrophe naturelle, décision des autorités). Il en informe le client dans les meilleurs délais, et les délais sont prolongés en conséquence.

24. Modification des conditions générales

Studio RICHARD peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable à un mandat ou à un achat est celle en vigueur à la date de l’acceptation du devis ou de la commande. La version à jour est publiée sur studiorichard.ch.

25. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est alors remplacée par la règle légale la plus proche de son but.

26. Droit applicable et for juridique

26.1 Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec Studio RICHARD sont soumis au droit suisse.

26.2 En cas de désaccord, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution à l’amiable.

26.3 À défaut d’accord, le for juridique est à Neuchâtel. Lorsque le client est un consommateur (un particulier qui achète pour ses besoins personnels), le for prévu par la loi pour les contrats conclus avec des consommateurs demeure réservé (articles 32 et 35 du Code de procédure civile).

Studio RICHARD — Virginie Richard, Neuchâtel
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Studio RICHARD